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Marina edited this page Dec 21, 2022 · 9 revisions

RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données est une loi européenne qui régit toute collecte et tout traitement de données à caractère personnel.
Dès lors, il s'agit de protéger les droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.
Le RGPD exige qu’un site web ne recueille les données personnelles des utilisateurs qu’après que ceux-ci aient donné leur consentement explicite aux fins spécifiques de leur utilisation.

Données personnelles

Sur le site d'HappyPets, les données personnelles de l'utilisateur ne sont récoltées que lors de l'inscription.
À cet instant, l'utilisateur est invité à marquer son accord avec la politique de confidentialité du site en signant le document qui apparaît sous forme de pop-up. Tant qu'il ne s'exécute pas, l'inscription n'est pas actée.
L'utilisateur non inscrit peut naviguer sur le site et consulter les différentes annonces mais n'a pas accès aux données personnelles d'un autre utilisateur.

Partage de données

Il n'y a aucun moyen d'identification d'un utilisateur tant que l'on n'est pas inscrit sur la plateforme et donné son accord pour partager son nom et adresse mail en cas d'arrangement à propos d'une offre ou une demande d'aide.
En cas d'arrangement, les deux parties sont mises en contact et elles sont prévenues du partage de ces données spécifiques.
Elles acceptent ainsi en cliquant sur un bouton "j'accepte" d'être mise en relation avec l'autre partie de manière consentante et responsable.
Libres à elles de partager alors plus d'informations afin de finaliser l'arrangement. Dès lors, HappyPets ne peut être tenu pour responsable en cas de litige.

Anonymisation des données

Afin de pouvoir garantir une continuité dans le traitement des annonces, nous avons opté pour l'anonymisation des données de l'utilisateur quand le traitement arrive à échéance ou bien quand celui-ci se désinscrit.
En effet, contrairement à la pseudonymisation, les données à caractères personnelles sont irréversiblement modifiées de telle manière à ce que la personne concernée ne soit plus identifiable directement ou indirectement.
Cela permettra, par exemple, de garder notre compteur de la page d'accueil à jour.

Politique en matière de cookies

HappyPets n'utilise pas de cookies. L'identification de la session se fait par token, ce qui facilite la gestion du RGPD car ce token ne contient aucune donnée à caractère personnel.

Sous-traitants

HappyPets est hébergé sur Netlify et la base de données est prise en charge par Digital Ocean. Leur politique de confidentialité est mise à disposition de l'utilisateur via la politique de confidentialité du site HappyPets que l'utilisateur est invité à signer lors de son inscription.

Sources :*

Règlement général sur la protection des données. Consulté le 25/11/22, de https://gdprinfo.eu/fr

EUR-Lex, (n.d.). RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016. Consulté le 25/11/22, de https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679

CookieBot, (n.d.) Mon site est-il conforme ?. Consulté le 25/11/22, de https://www.cookiebot.com/fr/?utm_source=google&utm_medium=cpc&utm_campaign=be-generic&utm_device=c&utm_term=r%C3%A8glement+gdpr&utm_content=be-fr-gdpr-rgpd-cookies&gclid=Cj0KCQiAkMGcBhCSARIsAIW6d0A8QwtH8ZFw-Pl_Hb1I7bAVJrHY19AOJQJs6ukVOUrEdBwUutMA0z8aAtnnEALw_wcB

Enisa, (11-2021d). "Techniques et meilleures pratiques de pseudonymisation". Consulté le 02/12/22, de https://www.enisa.europa.eu/publications/pseudonymisation-techniques-and-best-practices_fr#:~:text=La%20pseudonymisation%20est%20d%C3%A9finie%20comme,suppl%C3%A9mentaires%20soient%20conserv%C3%A9es%20s%C3%A9par%C3%A9ment%20et