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Osiris et le compte asso
C'est quoi Osiris et le compte asso ?
Osiris : Un outil utilisable uniquement par les services instructeurs dans le but d'équiper tout le pipe d'instruction d'un dossier, de la réception des pièces jusqu'aux évaluations un an après le projet, en passant par la validation ou refus et la mise en paiement via CHORUS.
Les données avant de parvenir aux instructeurs dans Osiris transitent par le compte asso.
Le Compte asso : est le front dédié aux associations pour déposer leurs demandes de financement. Osiris est la partie backoffice pour les instructeurs.
Ces deux outils sont portés par la DJEPVA et essentiellement ( quasi exclusivement ) utilisés par la DJEPVA.
Côté compte asso on a qu'un seul type de fichiers en export, au format CSV. Ces fichiers contiennent deux données essentielles pour faire des "jointures" : le numéro de dossier LCA ( identifiant du dossier dans le compte asso que l'on va retrouver dans les dossiers Osiris ), le numéro de SIRET qui identifie un établissement appartenant à une association ( parce que ce n'est pas l'association qui fait une demande mais l'un des établissements de l'association ).
On retrouve entre autres et pas toujours rempli (nous listons ici les données qui nous semblent pertinentes pour notre démarche):
- Le nom du dispositif de financement, et le sous-dispositif.
- On sait si c'est une demande pluri-annuelle et du coup l'année ou le financement démarre et se finit.
- La date de création et la date de transmission de la demande au service instructeur.
- L'identifiant du créateur ( souvent une adresse mail ).
- Le service instructeur
- L'état du dossier dans le pipe de demande d'instruction et au delà
- Le CRF pour Compte Rendu Financier
Les données Osiris sont exportées en trois fichiers. Les données de ces fichiers peuvent être liées ("jointure"). Dans le fichier actions on a le numéro LCA ( dans la colonne numéro de dossier compte asso ). On retrouve cette colonne dans le fichier dossiers. Dans actions et évaluations on retrouve une colonne numéro action osiris qui fait référence à la colonne du même nom dans le fichier actions.
Un dossier représente une demande de subvention.
- osiris ID un identifiant interne du dossier dans Osiris
- numéro de dossier compte asso qui nous permet de lier une demande compte asso à osiris
- un numéro d'EJ ( engagement Juridique ) qui va nous permettre de lier l'information à des données Chorus
- le numéro RNA parfois vide
- le numéro SIRET
- le nom de l'association
- la date de la commission qui permet de définir si le dossier a été instruit et validé ou refusé
- un état du dossier ( à évaluer, rejeté, renvoyé au compte asso )
- pluriannualité qui nous informe si la demande est renouvelable ou pas Des informations plus spécifiques sur l'association :
- est-ce le siège de l'association ( oui ou non )
- adresse de l'établissement ( voie, code postal, commune )
- IBAN et BIC de l'établissement
- un représentant légal de la demande ( civilité, nom, prénom, fonction, courriel )
- montant total accordé ( on a aussi le demandé, le proposé )
Une demande de subvention est liée à la mise en place de une ou plusieurs actions ( par exemple deux recrutements, l'un puis l'autre ).
- le numéro d'action Osiris qui sert d'identifiant de l'action
- le numéro de dossier compte asso qui nous permet de relier les actions osiris aux dossiers compte asso ( et aux dossier osiris par transitivité )
Il y a plein d'autres informations que l'on exploite pas pour l'instant.
Un an après une action, elle est évaluée.
On n'exploite pas encore cette partie des données.