Données ouvertes

Si vous avez des questions sur les données, vous pouvez nous contacter.

Les données sont ouvertes via ce lien : https://api-subvention-asso-prod.osc-secnum-fr1.scalingo.io/docs/

MANQUE - QUI EST RESPONSABLE DE LA DONNEE - AUTEUR DE L’API Data.Subvention - un projet DJEPVA co-financé avec la DINUM (Direction interministérielle du numérique)

Périmètre de la données et fournisseurs Le jeu de données couvre une partie des subventions accordées (selon nos fournisseurs listésliste ci-dessous) et versées (via Chorus) par l’Etat aux associations ainsi que les données de la Caisse des Dépôts pour les subventions au- dessus de 23 000€.

Format de la donnée - expliquer pourquoi ce n’est pas du SCDL Pour l’instant nous avons fait le choix d’ouvrir les données dans le format que nous utilisons en interne du développement de l’outil data.subvention. Ce format est basé sur json et a l’avantage d’être rapide à produire de notre côté. Il existe un format recommandé par data.gouv pour représenter les subventions, le SCDL https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/

Ce format est en cours d’étude de notre côté. Cependant, ce format présente des limites que nous espérons adresser pour le faire évoluer. En particulier, le format est pensé pour qu’une collectivité publie ses données et non pour partager des données agrégées provenant et non pour qu’un tiers comme nous publie des données compilées de plusieurs sources. L’une des limites que cela implique est que le format ne permet pas de représenter le cas d’une subvention accordée par un consortium de financeurs. En compilant les données issues de plusieurs sources, nous nous retrouvons également avec de nombreuses informations qui ne peuvent pas être représentées dans ce format.

Sources de données pour les subventions versées par l’Etat : Chorus - mise à jour trimestrielle - dernière mise à jour le 16 Mai 2023. Cela permet de couvrir de manière exhaustive les versements de l’Etat aux associations. A savoir certaines subventions concernant les Projets Fédéraux Sportifs passent via SIREPA et ne sont pas présentes dans nos données.

Sources de données pour les subventions versées par la Caisse des Dépots : Ce jeu de données présente les subventions octroyées par la Caisse des dépôts, d'un montant supérieur à 23k€/an, à des organismes privés depuis le 01/01/2018 jusqu’à 2021, présenté selon le format proposé par l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Sources de données pour les subventions accordées par l’Etat : Osiris - mise à jour trimestrielle Les subventions accordées sont reliées aux versements Chorus par leur numéro d’EJ (Engagement Juridique) Osiris est le système d'information permettant la gestion des subventions déposées via le Compte Asso par les services instructeurs (instruction, décision, édition des documents, demandes de mise en paiement).

Dauphin - mise à jour journalière Les subventions accordées sont reliées aux versements Chorus uniquement pour l’année 2022 via le numéro d’EJ.

Les subventions DAUPHIN (hors 2022) peuvent s’afficher comme ACCORDEE et VERSEE sur deux lignes différentes pour une seule subvention versée car nous ne disposons pas encore du numéro d’EJ.

Dauphin est un système d'information développé par MGDIS permettant aux associations de déposer des demandes de subvention dans le cadre de la politique de la ville et aux services instructeurs d'effectuer de la co-instruction.

FONJEP - mise à jour trimestrielle L'extranet de gestion du Fonjep permet aux services instructeurs d'indiquer les décisions d'attribution des subventions Fonjep et aux associations bénéficiaires de transmettre les informations nécessaires à la mise en paiement des subventions par le Fonjep, il ne gère pas les demandes de subvention qui ne sont pas dématérialisées à ce jour.

Explication du format de données. En fonction des fournisseurs de données, les informations et champs affichés peuvent différer

"montant_verse": montant en euros (€) déjà versé à l’association "date_debut": date du premier versement à l’association "bop": numéro du Budget Opérationnel de Programme. Plus d’informations ici "exercice": en fonction du fournisseur de données cela peut être l’année du dépot de la demande, celle du premier versement ou celle de fin de l’instruction. "dispositif": dispositif de l’Etat dans lequel la subvention s’intègre "objet": objet du dossier de la demande subvention tel qu’il est écrit dans le cerfa "service_instructeur": service qui a instruit la demande de subvention (ne sont pas gérés les multi-financeurs) "siret": siret de l’établissement bénéficiant de la subvention "statut": statut de la demande de subvention - sera toujours Accordé. “montant_accorde” : montant accordé par le service instructeur

Les données non présentées L’ensemble des subventions accordées et versées par les collectivités et/ou les opérateurs de l’Etat (hors Caisse des Dépots au dessus de 23 000€ de 2018 à 2021)

Les subventions accordées par les Services de l’Etat n’utilisant pas un des fournisseurs listées ci-dessus. Les subventions versées seront présentes pour l’ensemble des services de l’Etat.

Si vous remarquez des incohérences ou si vous avez des questions afin de mieux comprendre la lecture de nos données, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@datasubvention.beta.gouv.fr